Le Conseil départemental de l’Hérault s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://archives-pierresvives.herault.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données collectées par le Conseil départemental de l’Hérault à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignement, permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services et la diffusion de contenus éditoriaux.

Le Conseil départemental de l’Hérault s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Ces données sont traitées par les Archives départementales de l’Hérault. Vos données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre de traitement statistique visant à améliorer l’efficience des services du Département, vos données sont alors anonymisées.

Vos données transmises dans le cadre de formulaires de contact et celles liées à la consultation des documents en accès réservé et au téléchargement sont conservées durant une année avant d’être détruites par les Archives départementales. Vos données présentes lors de la création de votre compte sont conservées durant une année puis sont détruites si vous ne renouvelez pas votre inscription. Votre copie de pièce d’identité transmise lors de la demande d’accès réservé est détruite dès lors que votre demande a été validée.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

•     au Conseil départemental de l’Hérault, Archives départementales de l’Hérault soit :

• par voie électronique : https://herault.fr/contact/4/266-archives-departementales.htm

• par courrier à l’adresse suivante :

DGA Education, Culture, Jeunesse, Sport, Loisirs

Pôle Culture / pierresvives

Direction générale Archives et Mémoire

Mas d’Alco

1977 avenue des moulins

34087 Montpellier cedex 4

•     ou si nécessaire au Délégué à la Protection des Données soit

• par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@herault.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Hérault

Délégué à la protection des données

Mas d’Alco

1977 avenue des Moulins

34087 Montpellier cedex 4

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).