Demande de copie de transcription hypothécaire
Votre demande concerne un acte publié antérieurement au 1er janvier 1956 ?
Les Archives départementales conservent la documentation hypothécaire antérieure au 1er janvier 1956 des quatre bureaux de conservation des hypothèques (sous séries 45 à 48 Q) :
- 45 Q : Bureau de Montpellier
- 46 Q : Bureau de Béziers
- 47 Q : Bureau de Lodève (bureau fermé et rattaché à Montpellier en 1926)
- 48 Q : Bureau de Saint-Pons-de-Thomières
Vous cherchez un acte mais vous ne connaissez pas les références dans le registre hypothécaire (nom du bureau / n° volume / n° acte) : nous vous recommandons d’utiliser le parcours de recherche suivant : https://archives-pierresvives.herault.fr/tutoriels/tutoriels/view/30/n:194
Vous connaissez les références des numéros de volume et d’acte souhaité(s) : Indiquez les références de l’acte dans la demande ci-dessous.
Attention : seules les demandes administratives (à des fins de justification de droits) seront traitées (sous délai). Pour toute autre demande, nous vous demandons de bien vouloir les effectuer par vous-même.
