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Archives et inventaires en ligne

Gérer vos archives

Administrations

En tant qu'agent travaillant dans un service ou établissement public de l'État ou du département,  vous trouverez ici les principales étapes pour faire et  suivre votre archivage.

Les cas particuliers (archives des établissements hospitaliersorganismes de droit privé chargés d'une mission de service public) sont aussi évoqués.

 

 

Vos contacts

Pour toute information sur un versement, une prise de rendez-vous, une demande d'élimination, des conseils sur votre archivage, contactez les Archives au 04 67 67 37 71 ou 72.

Vous serez redirigé vers l'interlocuteur en mesure de répondre sur les archives de votre administration.


Verser ses archives

Au terme de leur durée d'utilité administrative les documents présentant un intérêt pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ou pour la documentation historique de la recherche doivent être versés aux archives départementales. Tout versement s'accompagne d'un bordereau descriptif de documents à transférer. Celui-ci atteste le transfert de responsabilité de la conservation des archives du service administratif aux archives départementales.


Éliminer ses archives

Éliminer judicieusement fait aussi partie des bonnes pratiques. Aucune destruction n'est possible sur les archives publiques sans l'autorisation du directeur des archives départementales.


Etre correspondant ou référent archives

Qui sont les agents des services qui dialoguent en priorité avec les Archives départementales sur toutes les questions d'archivage ?


D'autres questions ? Voir les fiches conseil