La documentation hypothécaire est une source précieuse pour faire l’histoire d’un bien foncier mais les recherches peuvent parfois s’avérer complexes à mener. Ce parcours de recherche propose un accès simplifié aux registres de la documentation hypothécaire héraultaise de l’an VII (22 septembre 1798) au 31 décembre 1955. Étape par étape, il vous guide et vous permet de trouver l'acte recherché.

La publicité foncière vise à sécuriser les transactions foncières par leur publicité. Elle rend publiques toutes les créances (par leur inscription) et permet d’assurer, lors de chaque nouvelle translation de propriété (intégralement transcrite aux hypothèques), que le bien immobilier concerné n’est plus frappé d’une hypothèque. L’inscription hypothécaire est instituée avec la loi du 9 messidor an III (25 juin 1795).

Ce module de recherche donne accès :

• aux tables alphabétiques, disponibles en ligne. Ces registres permettent d'identifier l'individu recherché parmi une liste de personnes portant le même patronyme. Chaque mention de personne est suivie d'un numéro de volume et de case correspondant aux références du répertoire des formalités
• aux répertoires des formalités hypothécaires, disponibles en ligne. Ce registre comprend une case par personne physique ou morale. Chaque case s'étend sur toute la double‐page du registre et donne la liste de toutes les formalités : la page de gauche présentant la liste des transcriptions (actes translatifs notariés, administratifs, judiciaires, saisies…) et celle de droite les inscriptions (créances ou radiations, renouvellements…). Chaque mention de formalité est précédée d'un numéro de volume et d'article, correspondant au registre de transcriptions
• aux registres de transcriptions d’actes de mutation (documents consultables uniquement en salle de lecture).

Ce parcours de recherche est complémentaire à la fiche d'aide à la recherche.

Pensez à vous munir d’une feuille et d’un stylo afin de noter les différentes informations obtenues au fil des étapes.