La déclaration de succession est le document sur lequel s'appuie l’Administration fiscale pour évaluer les frais de succession que les héritiers doivent payer en fonction du patrimoine laissé par le défunt. Ce document dresse donc l'inventaire du patrimoine d'une personne décédée (biens fonciers, véhicules, comptes bancaires, bijoux, objets d’art, fonds de commerce, entreprises...) et permet de connaître le nom des héritiers.
Utiles pour une recherche de droits ou pour une recherche généalogique familiale, les déclarations de successions se révèlent riches d’informations.
Ce parcours de recherche propose un accès simplifié aux tables de successions et absences, aux fiches décès puis aux registres de déclarations de successions.
Pensez à vous munir d’une feuille et d’un stylo afin de noter les différentes informations obtenues au fil des étapes.