CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Lettre de jussion pour l'enregistrement des lettres de confirmation des privilèges, franchises et libertés du pays de Languedoc en date du 17 juin 1488, vidimus du 30 juin 1488.
- Dossier réalisé en 1618 d'actes et titres particuliers à l'appui des privilèges de la province : donation de 1078 justifiant l'appellation de "Gothie" ; extraits des privilèges accordés par le roi aux gens d'église de la paroisse de Narbonne relatifs à l'acquisition de fiefs, la juridiction ecclésiastique et l'exemption des tailles et extraits de ceux accordés aux nobles pour services rendus (1302) ; réunion des États en présence du sénéchal de Carcassonne du 12 décembre 1382 sur la proportion par feux de gens d'armes à lever pour le service du roi.
- Projet d'arrêt pour la conservation des usages, droits, libertés et privilèges adressé au Contrôleur général et au comte de Saint-Florentin le 14 mars 1760. Mémoires sur le droit des États d'intervenir et agir soit au Conseil du Roi soit devant les tribunaux de la province dans les procès des diocèses, villes et communautés, mais aussi dans ceux des particuliers, lorsque l'intérêt public l'exige (1778 et 1782).
- "Eclaircissements sur des erreurs " énoncées dans les Mémoires de Monsieur de Basville : dénomination des impositions (octrois, aide, crüe de l'aide, préciput de l'équivalent) et fonctionnement de l'assiette.
- Extrait sur la juridiction prétendue par le parlement de Toulouse sur les délibérations des États.
- État des sommes accordées par les États aux particuliers vexés par le parlement de Toulouse pour avoir soutenu les droits et privilèges de la province (1651).
- Conflits de juridiction entre le parlement de Toulouse et le Grand Conseil en raison des privilèges des trésoriers de France et des habitants de la province : affaires des communautés : dossier de la ville de Caudiès, au diocèse d'Alet [procédure des maire et consuls contre Jean-Baptiste Dufour, négociant, pourvu d'un office de trésorier de France, prétendant un droit de préséance] (1765) ; dossier de la communauté de Sournia, au diocèse d'Alet [procédure de François
Rouger, premier consul en 1764, contre Antoine Serié, élu consul en 1765, sur l'entrée aux États pour 1765 ; affaire de Lansac, 1741 [Marquis du Vivier-Lansac contre Cassaignau, receveur des tailles] ; affaire de la communauté de Marsillargues (1733) ; affaire de Saugues et Malzieu (1780).
- Extraits servant à justifier que les barons des États ont joui du droit de commitimus.
- Édit portant règlement sur l'administration de la justice dans le Vivarais et le Gévaudan donné à Versailles en avril 1767. Observations sur l'administration de la justice dans le pays du Vivarais (1770).
- Arrêt du Conseil du 21 septembre 1734 et mémoire au roi de 1753 ou projet présenté par le syndic général sur un règlement formé par Crillon, archevêque de Narbonne et le Maréchal Duc de Richelieu pour terminer les différents entre le parlement de Toulouse, les trésoriers de France, les sénéchaux, la cour des comptes, aides et finances et les États à la suite de l'édit de novembre 1690 obtenu par la cour des comptes, aides et finances.
- Projet de préambule de la déclaration royale pour régler le différend entre les États et la cour des comptes, aides et finances de Montpellier concernant l'administration des affaires de la province et la reddition des comptes (1758)
