États de Languedoc (1433-1794) - Archives départementales de l'Hérault

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Commerce et industrie
- Commerce des grains, disettes
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    C 11948 Achat de blés. 1530-1540
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Requêtes, mandements, correspondance (avec cachets).
  - Disette de 1709
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      C 11949 Déclaration du roi du 27 avril 1709 contre les accaparements. 1709-1710
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      - Instructions données aux « commissaires sur le fait des blés » chargés de vérifier les déclarations de stocks de grains.
      - Surveillance des marchés.
      - Déclaration de récoltes.
      - Fixation du prix maximum de vente du millet.
      - Permission d'emprunter pour les communautés pour les frais de nourriture des pauvres.
      - Sécurité du transport des grains.
      - Mémoire de Boisson pour faire venir des blés des pays étrangers.
      - Contrat passé entre les représentants des villes de Montpellier, Nîmes et Carcassonne et les frères Gilly, de Montpellier, pour l'importation de blés du Levant (30 avril 1709), association d'Agde à ce contrat.
      - Contrat passé entre les États et les frères Castanier de Carcassonne et Gilly de Montpellier ; armement des vaisseaux royaux le « Téméraire » et le « Fendant » et de deux pinks (19 mai 1709).
      - Nouveau traité entre la province et Castanier et Gilly (28 janvier 1710).
      - Répartition des blés importés entre les diocèses, harmonisation des prix de vente.
      - État des grains reçus par Sète par différentes villes de la province pour l'ensemencement des terres (7 octobre 1709).
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      C 11950 Compte des blés par Benezet, présenté et affirmé le 16 septembre 1709 [rendu à l'intendant Basville]. 1709
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      C 11951 Comptes par Claude Simonneau des blés du Haut Languedoc, clos le 17 septembre 1709. 1709
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    C 11952 Disette de 1747-1749. 1747-1749
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    - Correspondance des syndics, des évêques, du contrôleur général.
    - Agitations et émeutes à Toulouse (faubourg Saint-Michel), Nîmes.
    - Prix des grains dans le diocèse de Nîmes (avril 1747).
    - Causes de la pénurie du blé en Languedoc.
    - Plaintes des États contre Ribes, négociant de Toulouse et contre les commissionnaires de l'armée accusés de monopole et de trafic clandestin avec l'ennemi par le port d'Agde.
    - Confiscations contre des accapareurs.
    - Projets d'approvisionnement en Espagne, transports illicites vers le Dauphiné (1748).
    - État critique de différents diocèses.
    - Essais d'achat de blé en Bourgogne (1749).
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    C 11953 Disette de 1751, 1759-60. 1751-1785
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    - Commerce des grains (1750-1785).
    - Mémoires sur l'état des diocèses, correspondance des syndics.
    - Concordance des mesures des principales villes du Haut Languedoc avec celles de Toulouse.
    - Mémoires pour ou contre la libre circulation des grains, farines et légumes.
    - Déclaration royale du 25 mai 1763 autorisant la libre circulation sans paiement des droits de péage et de passage.
    - Édit du 8 août 1764 accordant la libre exportation ou importation par terre et par mer.
    - Statistiques des importations et exportations d'octobre 1764 à juillet 1768.
    - Mémoires de négociants.
    - Enquête des États relative aux droits sur les grains détenus par des particuliers (1776).
    - Mémoires ou remontrances sur le commerce des grains.
    - Attribution aux intendants de la connaissance des délits (29 octobre 1773).
    - Statut des marchands de blé et maîtres boulangers de la ville de Montpellier (août 1771).
    - Restriction puis rétablissement de la liberté du commerce des grains en 1772-1774.