À noter : instructions sur "l'épicerie". Tarif imprimé des droits de douane des épiceries et drogueries entrant par Le Havre, Marseille et autres ports d'après l'ordonnance d'Amiens de 1549, impr. Marseille, Henry Brebion, 1688, 12 p. Arrêts du Conseil réglementant divers droits d'entrée, 1720 et années suivantes. Rapport manuscrit sur les droits d'entrée et de sortie de février 1786 portant autorisation par les États au syndic général de présenter à la cour des aides une requête (juillet 1785) contre "l'obscurité des tarifs des droits d'entrée et de sortie" donnant lieu à une "perception arbitraire" et présentant un historique des droits de foraine, rêve, haut passage, traite domaniale du Languedoc, douane de Lyon, commentant l'arrêt du Conseil du 11 octobre 1632 avec tarif imprimé du 12 octobre-.

Subvention : subvention accordée au roi en 1621, accord entre le receveur général et le trésorier de la Bourse. Recueil des tarifs des droits pour la levée de la subvention, modérés par le roi par lettres du 15 mai 1642, avec bail par la province à maître Jean d'Haron, pour 6 ans, à partir du 1er juillet 1641, entériné le 18 août 1642. Paiement à l'épargne par le trésorier de la Bourse (1624). État des denrées assujetties au droit de subvention. Inventaire des arrêts du Conseil (1736-1745). Etablissement des octrois et subventions pour fournir au paiement du prix des offices municipaux (1750). Subvention générale de 1759 ou "nouveau vingtième". Observations du syndic général sur les exemptions (1737-vers 1758)

Foraine et traite domaniale : observations sur le projet de tarif.

- Réserve et commutation de la ville de Toulouse : arrêts du 15 novembre 1660 et du 7 mars 1672 ;

- Ordonnance relative à la contestation de la levée des droits sur le canal, 24 août 1688.

- Afferme du droit à Antoine Marquier (1677), à Alexandre Sabatier (1691-1692).

- Contentieux : procédure entre le syndic général et le syndic de la ville (1707), extrait de la procédure de la ville contre l'Ordre de Malte (1741). Quittances en faveur de la ville par les créanciers (paiement de rentes et acquisitions de maisons par prorogation de la subvention).

- Livre journal de Montpellier, 1642, arrêté le 12 février 1643 [donnant le compte rendu par les députés de l'assiette à Philippe Juin, commis par ladite assiette à la levée du droit de subvention].

- Droits de subvention de villes du diocèse, notamment Lunel : droit de 5%, réception des cautions, rôles de frais et autres pièces justificatives.

- État de répartition par diocèses de 100000 livres et 2 sols pour livre à payer par les villes qui jouissent du droit des octrois et subvention (en conséquence de la délibération des États du 20 janvier 1707) pour la suppression de l'augmentation du quart en sus desdits droits (levée en conséquence de l'arrêt du 15 juin 1706).

- Abonnement de 1 million 200000 livres pour le doublement (1706-1711).

-  Droits d'octroy et subvention : répartition de la somme de 100000 livres et 2 sols pour livre pour la suppression de l'augmentation du quart en sus des droits d'octroy et subvention (1707-1708).

- Relevé des arrêts qui accordent des subventions sur lesquels il a été expédié des lettres patentes adressées à la cour des aides de Montpellier depuis la déclaration du 20 janvier 1736 [liste pour 1738-1745].

- Droit de subvention accordé à diverses villes : Agde [extrait de clôture du compte de la subvention présenté à l'intendant par les consuls (1731), copie du bail de 1771] (1731-1773), Aigues-mortes [avis du syndic général sur le compte rendu à l'intendant du produit de l'afferme du droit pour 1739-1740, conclusions sur les comptes] (1739-1741), Albi [mémoire sur la subvention établie sur le vin pour l'acquittement des dettes de la communauté] (1684-1730), Alès [compte du droit de subvention de la ville comprenant le 1er compte pour 1746-1748, fini le 7 septembre 1748, approuvé par la communauté le 24 avril 1762, présenté à la chambre des comptes le 7 mai 1765, le 2e compte pour 1749-1750, présenté le 7 mai 1765, copie de la lettre de Monsieur de Camonts, syndic du diocèse d'Alès, à Monsieur de Joubert, syndic général en date du 28 janvier 1777 sur la subvention accordée par lettres patentes du 25 juillet 1768, bail adjugé à Pioch le 28 septembre pour dix ans pour 11000 livres par an, avis du syndic général] (1746-1777), Bédarieux (1742-1744), Béziers (1708-1746), Carcassonne (1696-1785), Castelnaudary (1732-1740), Castres (1747-1784), Chalabre (1771-1773), Clermont (1730), Frontignan (1759), Ganges - subvention accordée pour la réparation de l'église (1738).

Lasale (1742), Lavaur [travaux publics] (1778-1784), Le Puy [casernes, 2 plans] (1727-1749), Limoux (1749-1769), Lunel (1730-1736).

Marseillan (1773), Mazamet (1749-1759), Mèze (1781-1785), Montpellier [À noter : affiche du tarif de 1745] (1741-1785), Narbonne (1744), Nîmes [quittances des hôtes et cabaretiers] (1660-1786), Pézenas (1706, 1773-1781), Poussan (après 1770), Pont-Saint-Esprit (1743), Pradeles en Vivarais (1749), Puylaurens (1773), Revel (1759-1764), Saint-Béat [droits octrois et patrimoniaux] (1755), Saint-Hippolyte (1739-1751), Sète (1689-1746), Sommières (1773), Uzès (1660-1786).