Lettres patentes, arrêts du Conseil d'État du roi, mémoires, règlements relatifs aux assiettes, vérification des rôles et des dettes.

À noter : arrêt du Conseil sur la décharge pour les diocèses de la remise des procès-verbaux de leurs assiettes aux bureaux des Trésoriers de France (1648), arrêt portant règlement pour les assiettes et vérification des dettes des diocèses (1657). Règlement général des États pour la tenue des assiettes, instruction manuscrite de 1448, règlement pour l'assemblée de l'assiette (30 janvier 1725, 1744, 1788), délibérations de 1657-1658-1659, 1661. Instructions particulières pour les commissaires ordinaires des assiettes (1647, 1697). Confirmation de l'édit de révocation des commissaires des assiettes et courratiers en Languedoc (1637). Questions sur les assiettes et réponses par le receveur des tailles du diocèse de Comminges.

- Listes des commissaires, instructions adressées par les "commissaires présidant pour le roi en l'assemblée des gens des 3 États du pays de Languedoc" aux commissaires des assiettes et autres députés pour la levée des impositions [fol. 561-575] (mai 1624).

- Liste des commissaires, contrôle des présences ou "liste des commissaires principaux des assiettes nommés par le gouverneur, lieutenant général pour le roi en Languedoc ou contrôle des commissaires principaux pour la tenue des assiettes" (1642-1746, 1761, 1764).

- Commissaires des différentes commissions (imprimé, 1780).

- Contestations dans la tenue des assiettes.

A noter : projet du nouvel état des sommes qui doivent être imposées annuellement par le diocèse pour les dépenses ordinaires ou frais d'assiette, conformément à l'arrêt du Conseil du 30 octobre 1754, établi par la « commission de 1734 ».

- Règlement des fonctions des commissaires ordinaires des assiettes : arrêts du Conseil, extraits de délibérations des États, requêtes, contentieux.

- États particuliers du diocèse d'Albi : pièces de procédure relatives à l'entrée à l'assiette. Demandes de diverses communautés : Valentine, Castres, Agde, entre autres.

Contrôle des diocèses : travail des syndics des diocèses [sur les vingtièmes et biens nobles], état des émoluments des syndics, délibération des diocèses sur l'augmentation des gages des syndics (1776).