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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Tutelle des diocèses et des communautés
      • Réglementation

C 11031 Assiettes : lettres circulaires du syndic général aux syndics des diocèses pour la tenue des assiettes, "lettres circulaires sur l'envoi des mandes". 1758-1788

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

A noter : projet du nouvel état des sommes qui doivent être imposées annuellement par le diocèse pour les dépenses ordinaires ou frais d'assiette, conformément à l'arrêt du Conseil du 30 octobre 1754, établi par la « commission de 1734 ».


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