1926

Nîmes : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux d'approfondissement et d'élargissement du canal du Rhône à Sète.

Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement d'honoraires pour le projet de travaux d'adduction d'eau.

Saint-Chaptes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations des chemins de grande communication n° 22 et d'intérêt commun n° 125 (2 affaires).

1927

Aigues-Mortes : demande en paiement d'honoraires pour le service d'assistance médicale gratuite.

Alès : préjudice causé à des propriétés suite à la suppression d'un chemin d'accès ; demande en paiement des travaux pour la défense de terrains contre les crues du Gardon ; demande d'indemnités suite à l'accident sur la route nationale causé par la chute d'une branche d'arbre ; demande en paiement de la fourniture de l'énergie électrique.

Aramon : préjudice subi par plusieurs propriétaires suite à l'inondation de leurs vignobles.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Cabrières : demande d'indemnités du secrétaire de mairie suite à sa révocation.

Cendras : demande de remboursement d'une somme indûment perçue par la société d'éclairage public.

Codognan : dommages causés à une propriété par les racines d'arbre bordant le chemin d'intérêt commun n° 4.

Comps : demande en paiement des travaux de défense contre les inondations.

Connaux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un couple causé par l'écroulement des gradins de l'amphithéâtre.

Génolhac : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 75.

La Capelle : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin vicinal ordinaire n° 2.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de travaux de construction d'un pont tournant.

Le Pin : demande en restitution d'une redevance communale relative à l'exploitation des mines.

Montpezat : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations causés au chemin de grande communication n° 43 ; demande en paiement du montant du prix des journées d'entretien des détenus ; demande de remboursement d'une somme par une société de laiterie ; demande de restitution d'une somme indûment payée à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue ; demande de résiliation de marché de reconstruction du pont de Collias, avec indemnité.

Pont-Saint-Esprit : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation de la chaussée.

Portes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Remoulins : dommages causés à une propriété, demande de constat d'urgence.

Saint-Dézéry : demande en exécution des travaux au puits de la Montagelle.

Valabrègues : revendication d'un terrain communal.

Bollène : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n°5, 32, 53 et d'intérêt communal n° 25.

Cendras : constat d'urgence demandé par la Compagnie des chemins de fer sur l'état des lieux de terrains appartenant à un particulier.

Connaux : demande de subvention industrielle à la Compagnie générale de construction de fours pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.

Fourques : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'écroulement des arènes de la ville (5 dossiers).

Lasalle : demande de constat d'urgence suite à une collision entre deux véhicules.

Laudun : demande en paiement par l'ancien maire de travaux et fournitures faites pendant sa gestion de maire.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradations des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 25 et 119 ; demande en paiement des travaux d'art sur pierre et sur marbre exécutés pour la ville ; demande de modification des charges pour la distribution du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état des rails du tramway. ; demande de compensation des charges extra contractuelles par la Compagnie des tramways ; accident de voiture contre un parapet provoqué par le manque d'éclairage de cet obstacle (3 photographies) ; demande de résiliation d'un marché pour la fourniture d'une machine à laver la vaisselle ; demande d'expertise afin de procéder aux opérations d'inventaire d'objets et mobilier concernant la circonscription pénitentiaire de Nîmes.

Saint-Chaptes : usurpation de terrain lors de la modification de l'emplacement d'un portail.

Saint-Siffret : dommages causés à des propriétés suite à l'éboulement d'un mur (2 photographies) ; empiétement sur un terrain communal au cours d'une construction.

Uzès : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.

A1ès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en paiement de fournitures d'essence ; dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour retard dans les travaux de la station séricicole ; demande de réduction de taxes municipales.

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété suite à l'inondation de juin 1927.

Bellegarde : demande d'indemnités suite à un accident de voiture causé par le mauvais état du chemin de grande communication n° 4.

Bouillargues : dommages causés à une propriété suite à l'inondation d'octobre 1926.

Montclus : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 66 et du chemin de grande communication n° 13 (2 affaires).

Pont-Saint-Esprit : dommages causés à un immeuble suite aux travaux effectués par la société d'éclairage public.

Ribaute-les-Tavernes : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Saint-Julien-de-Peyrolas : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Aigues-Mortes : opposition à la pose de consoles sur un immeuble pour l'établissement d'une ligne téléphonique ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant un dépôt d'essence.

Anduze : demande de mise en demeure d'effectuer les travaux d'installation de l'éclairage public.

Bagnols-sur-Cèze : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Beaucaire : demande en paiement des travaux de construction d'une chaussée et de caniveaux.

Cendras : opposition à un arrêté préfectoral ordonnant la démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fons : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Jonquières-Saint-Vincent : demande de dommages et intérêts suite à un accident de charrette provoqué par le mauvais entretien de la chaussée.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour la dégradation faite aux chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 119 ; demande en paiement des travaux effectués à l'hôtel des postes ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en remboursement d'une somme en compensation des frais occasionnés lors de la suppression de certains établissements pénitentiaires.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puechredon : empiètement d'un chemin public par un particulier.

Saint-Alexandre : revendication de propriété d'un chemin rural.

Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de constat d'urgence pour inventorier et évaluer l'usine de distribution du gaz suite à une défaillance de la société concessionnaire ; demande de subvention industrielle pour dégradation aux chemins de grande communication n° 33 et 39 et d'intérêt commun n° 85.

Villeneuve-lès-Avignon : dommages causés à une propriété suite aux travaux de pavage de la rue.

Alès : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales suite aux travaux de construction d'un pont sur le chemin d'intérêt commun n° 129 ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état du caniveau.

Anduze : demande de mise en demeure d'exécution des travaux d'électrification.

Beaucaire : demande en annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'évacuation des eaux usées d'une brasserie.

Bez-et-Esparon : demande de dommages et intérêts suite à l'impraticabilité d'un chemin rural par les charrettes causée par des travaux de voirie.

Cavillargues : demande en décharge d'une taxe communale.

Collias : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Lanuéjols : gestion occulte de l'ancien maire.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur le chemin vicinal ordinaire n° 1.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture provoqué par l'effondrement d'un pont (2 photographies).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Beaucaire : dommages causés au câble souterrain de l'administration des Postes et Télégraphes lors de travaux de terrassement ; demande de dommages et intérêts par la victime d'une chute accidentelle dans une tranchée.

Le Vigan : demande en résiliation de contrat de l'usine à gaz.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à une collision entre un camion et un véhicule de l'armée.

Monoblet : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture causé par les travaux en cours du chemin de grande communication n° 39.

Nîmes : demande de subvention industrielle suite à la dégradation des chemins de grande communication n° 54 et d'intérêt commun n° 75.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portes : demande en paiement de travaux d'installation électrique avec fournitures.

Puechredon : préjudice causé à un propriétaire suite aux travaux sur le chemin public communal.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'un groupe scolaire.

Salles-du-Gardon : demande de dommages et intérêts par la victime d'un accident causé par l'effondrement du pilier de la passerelle.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (2 affaires).

Anduze : demande de reconnaissance d'une faute personnelle du maire.

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété faute de curage des égouts.

Beaucaire : demande en réduction de la redevance pour l'adjudication de droits de place et de pesage public.

Bezonce : demande en décharge des taxes de pacage.

Bourdic : demande l'autorisation de plaider en lieu et place de la mairie contre un propriétaire d'immeuble pour travaux gênant l'accès à une impasse publique.

Fons-sur-Lussan, Gajan, Genolhac : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (3 affaires).

Gallargues : demande en paiement des travaux d'entretien des digues du Vidourle ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral concernant la fourniture de matériaux d'empierrement par la carrière de Gallargues.

Monoblet : demande d'indemnités et de remise en état des lieux d'une propriété.

Nîmes : action en dommages suite à l'accident mortel de voiture survenu sur la route de Beaucaire à Nîmes causé par le mauvais état de la route ; action en dommages suite à un accident de camion provoqué par l'effondrement du parapet et de la route ; demande en remboursement d'une retenue abusive de cautionnement concernant le théâtre municipal.

Pont-Saint-Esprit : dommages causés à une propriété suite à l'élargissement d'un chemin vicinal ordinaire n° 7.

Pujaut : demande en dégrèvement de la taxe syndicale des Etangs de Pujaut.

Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Saint-Florent-sur-Auzonnet : dommages causés à une propriété (5 plans).

Saint-Geniès-de-Comolas : demande de dommages et intérêts et intérêts de plusieurs propriétaires suite aux dégats provoqués par les inondations.

Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux souterraines.

Aimargues : demande en annulation de la décision du maire révoquant des employés communaux (5 affaires) ; demande en paiement de travaux de construction d'un groupe scolaire.

Aujargues : demande en décharge de la taxe de pacage.

Bourdic : revendication de propriété d'un terrain (deux photographies).

Le Vigan : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant la construction d'un établissement classé en première catégorie ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par le mauvais état de la voie du tramway ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une tranchée mal comblée suite aux travaux de la compagnie du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'exploitation causée par le mauvais état des chemins.

Alès : dommages causés à une propriété suite à l'écroulement d'un mur de soutènement (2 plans).

Bagnols-sur-Cèze : demande en paiement d'honoraires pour la reconstruction de l'école primaire supérieure.

Beaucaire : gestion occulte du maire ; demande de dommages et intérêts suite au renvoi injustifié d'un employé communal ; demande en paiement de travaux de construction d'une école.

Laudun : demande de constat d'urgence suite aux inondations du 11 novembre 1935 (2 affaires) (16 photographies et 2 plans).

Montmirat : demande de dommages et intérêts suite au comblement d'un fossé causant l'envahissement d'un terrain par les eaux de pluie.

Nîmes : demande de dommages et intérêts pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation mal comblée ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'éboulement d'un chemin ; demande de dommages et intérêts suite à un accident dont une personne a été victime suite à l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande en paiement des travaux de peinture et vitrerie à l'hôpital de Nîmes.

Saint-André-de-Valborgne : demande d'application du cahier des charges pour la concession de l'éclairage électrique.

Saint-Laurent-d'Aigouze : demande en annulation d'un arrêté du maire révoquant un employé municipal.

Saint-Roman-de-Codières : demande de constat d'urgence suite à un important éboulement d'un mur de soutènement.

Saint-Siffret : opposition à un arrêté de mise en demeure de démolition d'un mur menaçant la sécurité publique.

Théziers : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés à un immeuble par infiltrations d'eau.

Vergèze : demande d'indemnités et d'exécution des travaux suite à une gêne d'accès dans des propriétés suite à l'exhaussement d'un chemin.

Aimargues : demande d'indemnités d'employés communaux pour licenciement (5 affaires).

Arrigas : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rétablissement de la route nationale n° 99.

Barjac : infraction au cahier des charges pour la fourniture de matériaux d'empierrement.

Beaucaire : opposition à un arrêté portant taxation des frais d'expertise ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour travaux à l'école communale (1 plan) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour non exécution d'un contrat de travaux d'agrandissement des arènes ; demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école de garçons.

Codognan : action en annulation de réduction de traitement d'un employé communal.

Crespian : action en nullité de révocation d'un employé communal.

Fournès : demande de réintégration suite à la suppression d'un emploi communal.

Lamelouze : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la foudre.

Méjannes-lès-Alès : demande en résiliation de contrat pour l'adjudication de la réfection des voûtes du tunnel d'Alzon.

Meynes : demande en dégrèvement de la taxe de pacage (4 affaires).

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la route.

Saint-Jean-de-Serres : demande de réintégration suite au licenciement d'un employé communal.

Saint-Julien-de-Cassagnas : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement du talus de la voie ferrée.

Saint-Siffret : dommages causés à une propriété par la démolition d'un mur de soutènement.

Uzès : dommages causés à une propriété suite à l'effondrement de la chaussée du chemin de grande communication n° 32.

Alès : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident causé par l'éboulement du bord d'une tranchée dont a été victime un enfant.

Arrigas : dommages causés à une propriété suite à l'aménagement d'un chemin.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel sur la voie publique.

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'adjudication de travaux de démolition d'un immeuble ; demande en paiement de fourniture d'énergie électrique.

Bellegarde : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture causé par un camion des Ponts et Chaussés.

Bernes : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident mortel causé lors de la course de taureaux (2 dossiers).

Bezouce : demande de dommages et intérêts suite à la dégradation d'un immeuble causé par la proximité d'une borne fontaine.

Le Cailar : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de la fête locale (3 affiches).

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de salaires et d'indemnités suite à la révocation d'un employé communal.

Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile causé par l'éboulement d'une route.

Mialet : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté concernant une mesure disciplinaire prise contre un fonctionnaire de l'Office départemental et municipal de placement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'effondrement du chemin (12 photographies).

Orsans : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par l'effondrement de la route (5 photographies).

Portes : demande en paiement de travaux exécutés sur les chemins vicinaux.

Saint-Ambroix : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-André-de-Valborgne : demande en exécution d'un contrat de fournitures de courant électrique.

Saint-Hilaire-d'Ozilhan : demande en paiement de travaux de forage.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement de travaux supplémentaires ; dommages causés à une propriété suite à l'état défectueux d'un fossé (1 plan, 8 photographies) ; demande en dégrèvement d'une taxe syndicale.

Aubussargues, Derviers Laubaume : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie des bois communaux provoqué par la locomotive (2 dossiers).

Aujargues : demande en paiement de travaux pour le compte de la commune.

La Grand-Combe : demande en annulation d'une révocation irrégulière d'un employé communal.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de fournitures pour le forage des Tourradons.

Montfrin : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; demande en dégrèvement de taxe de pacage.

Nîmes : opposition à contrainte de la redevance pour usage d'un poste récepteur de radiodiffusion ; demande de dommages et intérêts suite au vol de porcs au marché aux bestiaux municipal.

Saint-Laurent-des-Arbres : demande en paiement des frais de déplacement d'une ligne électrique.

Seynes : demande de dommages et intérêts suite au licenciement du garde champêtre.

Uzès : demande en annulation d'une décision de licenciement d'un employé municipal.

Vauvert : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement d'une taxe syndicale ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de la ligne de chemin de fer.

Aimargues : demande en paiement d'honoraires.

Alès : demande d'expertise suite à l'insuffisance de chauffage à l'école publique ; demande en annulation d'un refus du droit à pension de retraite d'un employé municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu suite à l'encombrement de la route.

Aspères : demande en paiement des frais de déplacement pour travaux d'adduction d'eau.

Coucoules : demande de réintégration dans son poste d'une employée départementale.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route ; demande de dommages et intérêts pour inéxécution de travaux à l'école pratique ; demande en remboursement de retenues pour la retraite d'un employé communal.

Cournonterral : demande de constat d'urgence suite aux dégâts dans une propriété causé par deux ruisseaux (6 photographies et un plan).

Le Grau-du-Roi : demande en annulation d'une décision de réduction de la navigation d'un navire pour insuffisance d'activité.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté municipal de mise en régie ; demande de dommages et intérêts suite à la destruction d'un rouleau compresseur causé par l'éboulement de la route ; demande d'indemnités par l'entrepreneur suite à des dépenses imprévues.

Saint-Pons-la-Calm : demande en modification d'un arrêté préfectoral réglementant l'installation hydraulique d'un moulin.

Aigues-Mortes : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un agent de police.

Alès : demande en dégrévement de cotisations syndicales (38 dossiers).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une route ; constat d'urgence suite aux inondations du 23 janvier (3 plans) ; demande de constat d'urgence par les riverains suite à l'inondation de la Céze.

Beaucaire : dommages causés à un immeuble suite à des travaux communaux (2 photographies, 1 plan)

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel dans une promenade publique par éclatement d'une grenade ; demande d'indemnités suite à la révision d'un marché ; demande en annulation d'un arrêté relevant de ses fonctions une employée communale ; demande de constat d'urgence suite à des malfaçons dans la construction de l'hôpital ; demande de constat des lieux suite à l'abattement de pins centenaires dans une propriété.

Pont-d'Hérault : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral portant concession d'une propriété réputée abandonnée.

Saint-Gilles : demande en remboursement des frais de déplacement par les sapeurs-pompiers

Uzès : demande en annulation d'un arrêté suite à l'effondrement d'un immeuble.

Vallabrègues : demande de dommages et intérêts pour rupture de contrat concernant la surveillance de travaux d'adduction d'eau.

Villeneuve-lès-Avignon : demande de constat des lieux suite à l'éboulement d'un mur ayant provoqué des dégâts dans sa propriété.

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par une passerelle défectueuse.

Bagnols-sur-Cèze : demande de constat d'urgence concernant l'envasement et le débordement de la Mayre de Campredon ; demande en paiement d'honoraires concernant les travaux d'adduction d'eau potable.

Cessenades : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu suite à la construction du réseau électrique.

Garons : demande de constat des lieux suite à la panne du groupe moto pompe provoqué par les eaux de pluie.

Ledignan : demande en annulation d'un arrêté portant concession de propriété.

Nîmes : demande de main levée d'inscription hypothécaire, hôpitaux de Nîmes ; demande de réintégration d'un professeur technique de l'Ecole pratique suite à son licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de bicyclette causé par le non signalement d'une tranchée ; demande de dommages et intérêts suite au décès, pour manque de surveillance, d'une personne hospitalisée.

Robiac : demande en réparations pour malfaçons dans les travaux du groupe scolaire.

Saint-André-de-Majencoules, Saint-Gilles : demande en annulation d'arrêtés préfectoraux portant concession de terres présumées abandonnées.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés par les inondations à une propriété.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en réduction de taxe syndicale.

Alès : demande en annulation d'un arrêté portant inscription d'office à la caisse de compensation des allocations familiales des professions médicales.

Bagnols-sur-Cèze : demande en exclusion du syndicat de curage de la Mayre de Campredon de divers propriétaires.

Beaucaire : demande de constat d'urgence suite à une expropriation pour cause d'utilité publique.

Dourbies : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un véhicule de l'Etat.

Brignon : demande en remboursement des frais d'extinction des feux suite à l'incendie de juin 1937.

La Grand-Combe : demande en annulation d'un arrêté relevant le secrétaire de mairie de ses fonctions.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite à l'éboulement d'immeubles par infiltration d'eau d'une canalisation municipale ; demande en paiement de salaires.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande en annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office.

Castillon : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile occasionné par l'état défectueux d'un passage à niveau.

Connaux : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Les Angles : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire (2 photographies) ; demande de constat d'urgence sur l'état de la toiture terrasse d'une crèche garderie ; demande en remboursement des primes versées à un adhérent de la Caisse d'assurances sociales suite à un accident ; demande en annulation d'une décision portant limitation du nombre des adhérents d'une association de bouchers ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Uzès : demande en relèvement de tarifs et en dommages et intérêts concernant la concession d'eau.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement des taxes syndicales ; demande en paiement des frais et honoraires pour le projet d'adduction d'eau ; demande en paiement de travaux communaux.

Alès : demande en remboursement de légumes invendus, convention municipale.

Boucoiran : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un immeuble par infiltration d'eau.

Bouillargues : dommages à propriétés par écoulement défectueux des eaux d'un ruisseau communal.

Fournès : demande de constat d'urgence suite à un accident d'automobiles.

La Grand-Combe : demande de réintégration d'un employé municipal relevé de ses fonctions.

Nîmes : demande de constat d'urgence ; demande en paiement de travaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la rupture d'une canalisation de gaz.

Pouzilhac : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Jean-de-Maruejols : demande en révision d'une indemnité de réquisition d'immeubles.

Vauvert : opposition à un arrêté ordonnant la reconstruction d'un mur menaçant ruine.

Alès, Beaucaire, Nîmes, Salindres : demande de réintégration dans les cadres de la police d'Etat suite à révocation (5 dossiers).

Nîmes, Sommières : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration dans le corps des gardiens de la paix (5 dossiers).

Alès, Brouget les Alès, La Pomarède : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration d'employés communaux (3 dossiers).

Alès : demande de remboursement des légumes invendus pour non respect de la convention passée avec la ville.

Beaucaire : demande en annulation de l'ordre de reversement au Trésor des droits de patente.

La Clotte-par-Salinelles : demande d'indemnité pour réquisition abusive d'un tracteur.

Les Angles : demande en réduction des cotisations syndicales.

Les Mages : demande en annulation d'un arrêté ordonnant le recouvrement d'office des cotisations pour allocations familiales.

Ners : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par une automobile des forces françaises de l'Intérieur.

Nîmes : demande en annulation d'arrêtés rejetant la demande de réintégration du secrétaire de mairie ; demande d'honoraires indûment perçus lors de la construction de l'Ecole pratique et professionnelle ; demande d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation ; demande de dommages et intérêts suite à l'asphyxie de deux personnes suite à l'incendie provoqué par la fuite de gaz.

Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile provoqué par un camion militaire.

Saint-Ambroix : demande en annulation de réquisition d'un terrain.

Tornac : demande de dommages et intérêts suite à l'accident à instrument agricole sur la voie ferrée.

Alès : demande en annulation d'un arrêté réglementant la vente des conserves américaines ; demande de pension d'un employé municipal ; demande en annulation d'un procès-verbal.

Anduze : demande de démolition d'un immeule menaçant ruine.

Beaucaire, Bellegarde : demande d'indemnités pour charges extra contractuelles (2 affaires).

Beaucaire : demande la main levée de l'inscription hypothécaire.

Générargues : demande en paiement de dommages pour occupation gratuite d'une maison par un groupement des chantiers de jeunesse.

La Clotte-par-Salinelles : opposition à un arrêté de réquisition d'un tracteur.

Meynes, Lédenon : demande en annulation d'un arrêté portant concession de terres abandonnées.

Meynes, Montfrin : demande de démolition d'un immeubles menaçant ruine (2 affaires).

Molières-sur-Cèze : demande en annulation d'une décision préfectorale relative au classement des employés communaux.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu à la suite d'une opération de déminage ; demande en annulation de retrait de concession de terres réputées abandonnées ; demande d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande en annulation de la réquisition d'un logement ; demande de dommages et intérêts suite à une réquisition abusive d'un appartement ; demande de réintégration d'un fonctionnaire relevé de ses fonctions (2 affaires).

Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à la perte de marchandise mise sous scellés

Rousson (Mas Clauzel) : demande de fixation de l'indemnité d'occupation temporaire de terrains par une entreprise de travaux publics.

Saint-Ambroix : demande de mutation de taxe vicinale.

Saint-Baugély : demande de dommages et intérêts suite au enlèvement de terre dans une propriété privée.

Saint-Gilles : demande d'indemnités suite à la détérioration de meubles.

Uzès : demande en fixation d'indemnités, concession du service des eaux.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture.

Gagnières : demande de réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Le Grau-du-Roi : demande de constat d'urgence pour dégâts causés à un mur privé.

Meyrannes : demande en paiement d'honoraires de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à un accident provoqué par l'éboulement du talus (3 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par une bouche d'égout défectueuse ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué lors du déminage d'une bombe ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'un garage ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par un obstacle non signalé ; demande de constat d'urgence pour travaux de déminage supplémentaires ; demande de dommages et intérêts et de réintégration d'un employé communal.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de constat d'urgence concernant les dégâts causés à une ferme par la voie ferrée.

Saint-Ambroix : demande en annulation d'un arrêté portant réquisition d'un terrain.

Saint-Gilles : demande en paiement des travaux de curage de roubines.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement de cotisation syndicales.

Alès : demande en annulation de délibérations du conseil municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile mettant en cause le mauvais état de la chaussée ; demande en annulation d'un arrêté prononçant la mise à la retraite d'office d'un employé municipal.

Avène : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'électrocution.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique ; demande en annulation d'une décision résiliant l'adjudication de la ferme des droits de place ; demande en paiement d'indemnités pour perte d'un camion pris par les troupes.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel par électrocution.

Méjannes-les-Alès : demande de réintégration suite à révocation d'un employé communal.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Monoblet : demande de main levée de l'inscription hypothécaire.

Nîmes : demande en annulation de l'arrêté préfectoral réglementant la prise d'eau des Galassas ; demande d'expulsion et d'indemnités pour occupation du domaine public (3 dossiers).

Ponteils : demande en paiement des sommes dues au médecin directeur du sanatorium.

Saint-Gilles : demande en remboursement de cautionnement, travaux publics.

Saint-Jean-de-Valériscle : demande en réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Saint-Michel-d'Euzet : demande de dommages et intérêts suite au préjudice subi causé par le mauvais entretien du chemin vicinal.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel d'automobile ; demande de reclassement dans son emploi d'un employé communal ; demande en fixation de traitement et en paiement de rappel de traitement d'employés municipaux (3 affaires).

Aujargues : demande de dommages et intérêts suite à une réduction abusive de traitement subi par un employé municipal.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts pour résiliation de contrat d'adjudication de droit de place (1 affiche).

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Codolet : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'une parcelle de terrain.

Le Vigan : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté prononçant la déchéance d'une société ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires) ; opposition à un arrêté demandant l'expulsion de locataires (2 affaires) ; demande d'opposition à reversement d'un trop perçu sur le montant de la construction d'une usine d'ornement à Saint-Césaire-les-Mines ; demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande de dommages et intérêts suite à la détérioration d'un immeuble ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Pont-Saint-Esprit : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Redessan : demande en paiement d'indemnité de cherté de vie par un employé municipal.

Rochefort-du-Gard : demande de dommages et intérêts pour dégats causés à un immeuble par suite de travaux publics.

Saint-Geniès-de-Malgoires : demande en annulation d'une décision de révocation d'un emploi communal.

Saint-Gilles : demande de résiliation du droit de pacage au camp des Garrigues.

Sommières : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Uzès : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Alès : demande en paiement d'intérêts pour charges extracontractuelles ; demande en révision de pension de retraite d'employés municipaux (2 affaires) ; demande d'indemnité pour occupation de propriété, dommages causés et non exécution des clauses d'un contrat ; recours contre une nomination d'un chef de clinique.

Beaucaire : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à la rupture de canalisation de gaz ; opposition à un arrêté et demande de restitution de fonds bloqués ; demande en annulation d'un arrêté de licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (3 affaires).

Saint-Jean-de-Maruejols : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Alès : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un employé municipal ; demande de reclassement d'un emploi communal ; demande en révision de pension de retraite ; demande en résiliation du traité de gré à gré pour la fourniture d'une horloge ; demande en paiement d'honoraires pour projet d'assainissement et d'urbanisme.

Avèze : demande en augmentation de rente allouée à la suite d'un accident mortel.

Dions : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'emploi communal.

Meynes : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un ponceau.

Nîmes : demande de constat d'urgence, demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (3 affaires) ; demande en annulation d'une décision de révocation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de navigation ; demande d'opposition à un arrêté de taxation de frais d'expertise ; demande de rembousement des frais suite à un accident (1 plan) ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un enfant par éclatement d'un obus ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un dos d'âne non signalé (1 plan, 5 photographies).

Saint-Martial : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de constat d'urgence afin d'établir la cause de l'élévation des eaux de l'étang de Scamandre.

Aimargue : demande de constat d'urgence d'un chemin communal.

Alès : demande en reclassement d'un emploi communal (2 affaires) ; demande en révision de pension de retraite (4 affaires).

Bagnols-sur-Cèze, Gallargues, Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile sur la voie publique (3 affaires).

Générargues : demande de constat d'urgence des dégâts occasionnés à un immeuble.

Nîmes : demande en annulation des décisions relatives à la situation professionnelle du chef des laboratoires des hôpitaux de Nîmes ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration d'immeubles ; demande en révision de pension de retraite ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Remoulins : demande de constat d'urgence suite à la détérioration d'un terrain.

Saint-Bauzély : demande en rétablissement dans ses fonctions du garde champêtre.

Saint-Gilles : demande de constat des lieux pour l'assainissement du marais de la Fosse ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires).

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel.

Alès : demande de remboursement des prestations suite à un accident sur la voie publique.

Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique.

Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (2 affaires, 29 plans, 24 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration de terrain ; demande en révision d'une pension de retraite ; demande d'indemnité, adjucation de travaux ; demande d'indemnités suite aux dégâts causés aux cultures (2 plans).

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (9 photographies)

Saint-Etienne-des-Sorts : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (3 photographies).

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires.

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires.

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires, demande de remboursement de la taxe unique, contestation d'imposition, demande d'exonération de frais de poursuite.

Opposition à contrainte.