CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1900
CGC n° 32 : demande d'indemnité, occupation temporaire.
CGC n° 32 : demande d'expertise
CGC n° 10 : demande d'expertise.
1901
CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
CGC n° 30 : demande de règlement, travaux de construction.
1902
CGC n° 31 : demande de subvention industrielle.
CGC n° 28 : demande de subvention industrielle.
CGC n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation.
1904
CGC n° 19 : demande d'indemnité, tranchée non éclairée.
1905
CGC n° 31 : demande de subvention industrielle et de déchéance de l'administration.
1907
CGC n° 23 : fixation de la subvention industrielle.
CGC n° 19 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
1909
CGC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.
CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
CGC n° 4 : demande d'indemnité, démolition du remblai.