Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Grande voirie
            • Procès-verbaux de contraventions pour délit de grande voirie.
5 K 387 1870-1895.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procès-verbaux des années 1870, 1875-1879, 1880, 1882-1886, 1892.

Un imprimé : "Ponts et Chaussées - Port de Cette - Lestage et délestage - Cahier des charges", Département de l'Hérault, 1894.

Un imprimé : "Réglement général pour la police des ports maritimes de commerce applicables aux ports du département et prescriptions réglementaires spéciales au port de Cette", Département de l'Hérault, 1895.


Pour aller plus loin

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