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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Elections
          • Elections des prudhommes

5 K 403 Affaires jugées. 1889-1907

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Années 1889, 1891, 1894-1897, 1899, 1902, 1907.


Pour aller plus loin

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