1890
Gignac : demande d'indemnités, occupation du domaine.
1891
Gignac, Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, occupation illégale de terrain.
1892
Gignac : demande en paiement d'honoraires d'ingénieur.
Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, suite aux dommages causés à une propriété.
Gignac : demande d'indemnités au Ministère de l'agriculture par le directeur du syndicat du canal.
Le Pouget : demande d'indemnités suite à l'usurpation d'un terrain.
Popian : demande d'indemnités, dégradation de chemins.
Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités suite à l'usurpation de propriété et privation de chemin.
Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités pour envahissement par les eaux d'un terrain.
Aniane : demande d'expertise suite à l'éboulement d'un pont aqueduc.
Montpellier : demande en paiement des travaux.
1893
Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).