Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Voies de communication
- Chemins de fer
- Voies de communication
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Procédures
5 K 370 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1885-1889
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1885
La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.
Castries : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrains communaux.
1886
Campagnan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
1888
Ceyras : dommages causés à une propriété, construction de la ligne.
1889
Campagnan, Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
