Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Voies de communication
- Chemins de fer
- Voies de communication
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Procédures
5 K 369 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1881-1884
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1881
Agde, Joncels : demande d'indemnité, dégâts des eaux (2 affaires).
1882
Lunas : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.
Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne.
1884
Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.
