Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Elections
          • Autres élections
5 K 404 Elections des gardes nationaux (1870-1871) ; élections des délégués mineurs (1891, 1894, 1909, 1912) ; élections à la Chambre de Commerce (1910) ; élections à la Commission syndicale (1884, 1891, 1896, 1899-1900). 1870-1912

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