Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.
Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par une passerelle défectueuse.
Bagnols-sur-Cèze : demande de constat d'urgence concernant l'envasement et le débordement de la Mayre de Campredon ; demande en paiement d'honoraires concernant les travaux d'adduction d'eau potable.
Cessenades : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu suite à la construction du réseau électrique.
Garons : demande de constat des lieux suite à la panne du groupe moto pompe provoqué par les eaux de pluie.
Ledignan : demande en annulation d'un arrêté portant concession de propriété.
Nîmes : demande de main levée d'inscription hypothécaire, hôpitaux de Nîmes ; demande de réintégration d'un professeur technique de l'Ecole pratique suite à son licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de bicyclette causé par le non signalement d'une tranchée ; demande de dommages et intérêts suite au décès, pour manque de surveillance, d'une personne hospitalisée.
Robiac : demande en réparations pour malfaçons dans les travaux du groupe scolaire.
Saint-André-de-Majencoules, Saint-Gilles : demande en annulation d'arrêtés préfectoraux portant concession de terres présumées abandonnées.
Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Vauvert : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés par les inondations à une propriété.
Villeneuve-lès-Avignon : demande en réduction de taxe syndicale.