Aimargues : demande d'indemnités d'employés communaux pour licenciement (5 affaires).
Arrigas : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rétablissement de la route nationale n° 99.
Barjac : infraction au cahier des charges pour la fourniture de matériaux d'empierrement.
Beaucaire : opposition à un arrêté portant taxation des frais d'expertise ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour travaux à l'école communale (1 plan) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour non exécution d'un contrat de travaux d'agrandissement des arènes ; demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école de garçons.
Codognan : action en annulation de réduction de traitement d'un employé communal.
Crespian : action en nullité de révocation d'un employé communal.
Fournès : demande de réintégration suite à la suppression d'un emploi communal.
Lamelouze : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la foudre.
Méjannes-lès-Alès : demande en résiliation de contrat pour l'adjudication de la réfection des voûtes du tunnel d'Alzon.
Meynes : demande en dégrèvement de la taxe de pacage (4 affaires).
Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la route.
Saint-Jean-de-Serres : demande de réintégration suite au licenciement d'un employé communal.
Saint-Julien-de-Cassagnas : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement du talus de la voie ferrée.
Saint-Siffret : dommages causés à une propriété par la démolition d'un mur de soutènement.
Uzès : dommages causés à une propriété suite à l'effondrement de la chaussée du chemin de grande communication n° 32.