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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contributions directes et indirectes

5 K 448 Affaires jugées en . 1948-1952

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Opposition à contrainte.


Pour aller plus loin

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