Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande en annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office.
Castillon : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile occasionné par l'état défectueux d'un passage à niveau.
Connaux : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.
Les Angles : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Nîmes : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire (2 photographies) ; demande de constat d'urgence sur l'état de la toiture terrasse d'une crèche garderie ; demande en remboursement des primes versées à un adhérent de la Caisse d'assurances sociales suite à un accident ; demande en annulation d'une décision portant limitation du nombre des adhérents d'une association de bouchers ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.
Uzès : demande en relèvement de tarifs et en dommages et intérêts concernant la concession d'eau.
Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement des taxes syndicales ; demande en paiement des frais et honoraires pour le projet d'adduction d'eau ; demande en paiement de travaux communaux.