Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture.
Gagnières : demande de réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.
Le Grau-du-Roi : demande de constat d'urgence pour dégâts causés à un mur privé.
Meyrannes : demande en paiement d'honoraires de travaux d'adduction d'eau.
Montfrin : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Nîmes : demande de constat d'urgence suite à un accident provoqué par l'éboulement du talus (3 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par une bouche d'égout défectueuse ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué lors du déminage d'une bombe ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'un garage ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par un obstacle non signalé ; demande de constat d'urgence pour travaux de déminage supplémentaires ; demande de dommages et intérêts et de réintégration d'un employé communal.
Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Roquemaure : demande de constat d'urgence concernant les dégâts causés à une ferme par la voie ferrée.
Saint-Ambroix : demande en annulation d'un arrêté portant réquisition d'un terrain.
Saint-Gilles : demande en paiement des travaux de curage de roubines.
Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement de cotisation syndicales.