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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Assistance

5 K 405 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1876-1879

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