Alès : demande en annulation d'un arrêté réglementant la vente des conserves américaines ; demande de pension d'un employé municipal ; demande en annulation d'un procès-verbal.
Anduze : demande de démolition d'un immeule menaçant ruine.
Beaucaire, Bellegarde : demande d'indemnités pour charges extra contractuelles (2 affaires).
Beaucaire : demande la main levée de l'inscription hypothécaire.
Générargues : demande en paiement de dommages pour occupation gratuite d'une maison par un groupement des chantiers de jeunesse.
La Clotte-par-Salinelles : opposition à un arrêté de réquisition d'un tracteur.
Meynes, Lédenon : demande en annulation d'un arrêté portant concession de terres abandonnées.
Meynes, Montfrin : demande de démolition d'un immeubles menaçant ruine (2 affaires).
Molières-sur-Cèze : demande en annulation d'une décision préfectorale relative au classement des employés communaux.
Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu à la suite d'une opération de déminage ; demande en annulation de retrait de concession de terres réputées abandonnées ; demande d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande en annulation de la réquisition d'un logement ; demande de dommages et intérêts suite à une réquisition abusive d'un appartement ; demande de réintégration d'un fonctionnaire relevé de ses fonctions (2 affaires).
Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à la perte de marchandise mise sous scellés
Rousson (Mas Clauzel) : demande de fixation de l'indemnité d'occupation temporaire de terrains par une entreprise de travaux publics.
Saint-Ambroix : demande de mutation de taxe vicinale.
Saint-Baugély : demande de dommages et intérêts suite au enlèvement de terre dans une propriété privée.
Saint-Gilles : demande d'indemnités suite à la détérioration de meubles.
Uzès : demande en fixation d'indemnités, concession du service des eaux.