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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général

5 K 417 Affaires jugées en . 1928

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bollène : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n°5, 32, 53 et d'intérêt communal n° 25.

Cendras : constat d'urgence demandé par la Compagnie des chemins de fer sur l'état des lieux de terrains appartenant à un particulier.

Connaux : demande de subvention industrielle à la Compagnie générale de construction de fours pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.

Fourques : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'écroulement des arènes de la ville (5 dossiers).

Lasalle : demande de constat d'urgence suite à une collision entre deux véhicules.

Laudun : demande en paiement par l'ancien maire de travaux et fournitures faites pendant sa gestion de maire.


Pour aller plus loin

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