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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contributions directes et indirectes

5 K 445 Affaires jugées en . 1927-1930

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires.


Pour aller plus loin

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