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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Séances et travaux de la commission
                • Registres contenant la remise des additions et moyens de rétablissement et requêtes qui doivent être jugés par les commissaires
                    • Registre de synthèse concernant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission
                      • C 11253 Registre contenant la remise des additions et moyens de rétablissement des dettes des communautés devers le greffe de la commission, tenu en conséquence de la délibération des commissaires du 25 janvier 1749 (1749, 1er février-1765, 10 décembre) (n° 1-1001). 1749-1767
                      • Registres contenant la remise des additions et moyens de rétablissement et requêtes qui doivent être jugés par les commissaires
                        • C 11254 Registres 1 à 3. 1749-1754
                        • C 11255 Registres 4 à 7. 1754-1757
                        • C 11256 Registres 8 à 11. 1759-1762
                        • C 11257 Registres 11 (suite) à 16. 1762-1767
                        • C 11258 Registres 20 à 24. 1771-1776
                        • C 11259 Registres 24 (suite) à 28. 1776-1778
                        • C 11260 Registres 28 (suite) à 33. 1778-1784
                        • C 11261 Registres 33 (suite) à 35. 1784-1786
                        • C 11262 Registre 35 (suite) à 37. 1786-1789
                        • C 11263 Registres 37 (suite)-38. 1er registre de la remise des additions. 1789-1790