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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Abeilhan
              • 1 B 881 Demoiselle Louise de Doumergous, veuve de Guillaume Villeneufve, bourgeois d'Abeilhan, contre les consuls dudit lieu. 1671-1689
              • 1 B 882 Pierre Guiraud, procureur du roi au siège d'Abeilhan, comté de Pézenas, contre Raymond Blay, maire perpétuel dudit lieu et Pierre Fouquet, consul moderne, qui ont exigé des quantités de grains indues, enfoncé les portes des habitants récalcitrants, obligé les contribuables de verser au receveur de la communauté un droit d'attente illégal et commis d'autres concussions. 1697
              • 1 B 883 Jean Nicolas, fils d'Antoine, second consul d'Abeilhan en 1685, contre Guillaume de Villeneuve, avocat dudit lieu, fils de demoiselle Louise de Doumergoux. Créance sur la communauté d'Abeilhan. 1707
              • 1 B 884 Charles Lagarde dudit lieu, contre Guillaume-François de Villeneuve. XVIIe siècle
              • 1 B 885 Jean Mas dudit lieu, contre Guillaume-François de Villeneuve. XVIIe siècle
              • 1 B 886 Charles Blay et autres consuls dudit lieu en 1687, contre Guillaume-François de Villeneuve. 1687
              • Adissan
                • 1 B 887 Guillaume Galud et Antoine Palhousier, habitants d'Adissan, contre Jean Maleric et Raymond Michel, soi-disant consuls dudit lieu. Reddition du compte consulaire des produisants en 1659. 1659-1670
                • 1 B 888 Pierre Malabiou et Guillaume Serre, contre Antoine Arnaud fils d'Antoine, ex-consul, et les consuls d'Adissan. Emprunt de la communauté sous le consulat dudit Arnaud pour donner 250 livres en présent à un gentilhomme qui a fait exempter la communauté d'un logement de gens de guerre. 1670
                • 1 B 889 Jacques et Guillaume Gallup, contre Antoine Arnaud, les consuls, Pierre Malliobieu, procureur juridictionnel dudit lieu, Guillaume Clergue, Mathieu Alméric, Antoine Ribes, Henri Vassas, Antoine Fournier, Guillaume Serre, Guillaume et Pierre Palouzier. 1657-1670
                • 1 B 890 Les hoirs de feu Antoine Ribes, Henri Bassas, les hoirs de Raymond Fournie, Guillaume Palousié et Guillaume Clergier, tous habitants d'Adissan, contre Jacques Galut et Antoine Arnaud, les dettes de la communauté ne provenant que de la mauvaise gestion du père dudit Arnaud. 1658-1670
                • 1 B 891 Jean-Pierre Palladilhe, héritier de Jean Palouzier, prêtre, son oncle, et André Gallud, d'Adissan, contre Guillaume Delord, les hoirs de Jacques Malery, Raymond Michel et autres délibérants de 1670. Dette de la communauté d'Adissan provenant d'un emprunt et que l'on entend faire retomber sur les seuls produisants (1670). Délibération dont est question. 1670-1686
                • 1 B 892 Guillaume Delort, contre Pierre Paladilhes, héritier de Jean Palouzié, prêtre, et André Galud. Créance du produisant sur les adversaires. 1670-1686
                • 1 B 893 Antoine Arnaud, d'Adissan, prenant cause de Mathieu Aubrespy et François Serres, ses séquestres, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Raymond Michel et André Sabatier, dudit lieu, prisonniers en la conciergerie et François Bourdet. Créance du produisant sur ledit Michel et saisie d'un gerbier lui appartenant. 1680
                • Agde
                  • Aigaliers
                    • Aigne
                      • 1 B 912 Demoiselle Gabrielle de Fabre, sœur de Pierre Fabre, habitant d'Aigne, contre certains habitants d'Aigne et La Caunette qui, formant un clan, ont toujours possédé le consulat et profité de ce monopole pour imposer diverses sommes aux habitants qualifiés afin de poursuivre leur procès contre messire Jean de Casalets, baron de Tréviers, La Caunette, Aigne et autres places. 1664
                      • 1 B 913 Étienne André, Pierre Fabre et Pierre Lautier, consuls d'Aigne en 1673, contre Pierre Rouairenc, Pierre Gairaud et François Roques, se disant consuls dudit lieu, élus par quelques habitants caballés, au lieu de Charles Issanchou, François Fabre et Guillaume Joulia, consuls régulièrement élus ; chaque groupe ayant fait un rôle d'impositions, le rôle des consuls irréguliers doit être condamné. 1674
                      • Aignes
                        • Aigremont
                          • 1 B 917 François de Portalès, seigneur de la Chèze, conseiller en la cour des comptes de Languedoc, contre Antoine Allier, bourgeois de Mauressargues, Adam Mariojol, son séquestre, et les habitants d'Aigremont cotisés en certains départements. Créance sur la communauté cédée à la mère du produisant, Cellier de Burrianne, rayée par les commissaires et rejetée sur les particuliers. 1681-1688
                          • Aiguefonde
                            • 1 B 918 Pierre Puget, docteur et avocat au parlement, contre Jacques Vidal, les hoirs de Guillaume et Jean Fourès, Denis Bosc, Jean Daimes, Isaac Galibert, Pierre Andrieu, Daniel Galibert, Jean Antoine Bernat, Jean Montagut et les hoirs Daniel Boudon ; le produisant demande le versement des reliquats provenant de l'administration des deniers de la communauté (1677). Extraits de clôtures de comptes (1652-1667). 1652-1677
                            • 1 B 919 Jacques Vidal, fils et héritier de Guillaume, collecteur d'Aiguefonde en 1661, 1666 et 1667, Denis Bosc, consul en 1652, 1660, Isaac Galibert, consul en 1656, Daniel Galibert, consul en 1658-1659, contre Pierre Puget. 1658-1677
                            • 1 B 920 Jacques Vidal, Antoine et Gabriel Bardoux et autres habitants d'Aiguefonde, contre Jean Pierre Cuisinier, bourgeois de la Bruguière et Jean Montagut, consul et collecteur d'Aiguefonde en 1662. Emprunt fait par les adversaires avec pouvoirs des habitants de la paroisse Saint-Pierre-des-Fronts. 1686
                            • 1 B 921 Jeanne Cabrolle, veuve de Jean Bardon, jeune, habitant la Bruguière (diocèse de Lavaur), fille de Jean Cabrol, contre Jean Musq, notaire royal de Montledier et Pontdelar, collecteur d'Aiguefonde en 1679. Intérêts de la créance que la produisante a sur ladite communauté et qui auraient dû être payés sur les impositions de 1679. 1679-1692
                            • 1 B 922 Jean Musc et autres contre ladite Cabrolle, Louis et Philippe Galibert ; collecteur des impositions en 1679, le produisant en a baillé la levée à Louis Galibert sous le cautionnement de Philippe Galibert. 1679-1690
                            • Aigues-Mortes
                              • 1 B 923 Pierre Bonifaci, habitant d'Aigues-Mortes, contre Marguerite Constante, veuve de Pierre Colombet et maître Jean Massia, collecteur au bureau de la foraine dudit lieu. Créance du produisant sur Massia, compensée par la créance de Colombet, caution de Bonifaci, entrepreneur pour les bastions, sur le produisant. 1622-1623
                              • 1 B 924 Les consuls d'Aigues-Mortes, contre Éléonor d'Ars, sieur de la Tour, qui, pour l'entretien de la compagnie de chevau-légers, à lui donnée par le roi, s'est fait autoriser par simple arrêt du conseil à lever les quatre deniers d'octroi sur le canal du Bourguidou. 1653
                              • Aigues-Vives (diocèse de Nîmes)
                                • Aigues-Vives (diocèse de Saint-Pons)
                                  • 1 B 929 Les consuls d'Aigues-Vives, prenant cause de Jacques Sicard, collecteur en 1636 et de Jean Soulier (ou Sollier), aussi collecteur en 1639 et 1640, contre Jean d'Issanchou, soi-disant créancier de la communauté, qu'ils n'ont pu payer, faute du paiement par Raymond, Jules et Marie de Beauxhostes, habitants dudit lieu, de ce qu'ils devaient eux-mêmes à la communauté. 1640
                                  • 1 B 930 Jean d'Issanchou, viguier de la baronnie de La Caunette et Aigne, contre lesdits consuls et collecteurs. Obligation de la communauté envers lui. 1628
                                  • 1 B 931 Michel Jean, au droit de Pierre Rouch, collecteur d'Aigues-Vives en 1676, contre Joachin Gairaud, habitant de Saint-Pons, fils de Marie de Prades, qui l'a troublé dans la jouissance d'une terre décrétée par Rouch sur ledit Gayraud. 1646-1676
                                  • 1 B 932 Étienne André, habitant d'Aigues-Vives au diocèse de Saint-Pons-de-Thomières, contre Pierre Imbert, dudit lieu. Levée des tailles de 1670 baillée au produisant à raison de 14 deniers par livre et disputée frauduleusement par Imbert. 1670
                                  • Aigues-Vives (diocèse indéterminé)
                                    • 1 B 933 Les consuls d'Aigues-Vives, contre les hoirs du sieur Pierre Mirabaud. Créance dudit Mirabaud sur la communauté payée et amortie annuellement et pour laquelle il a perçu en trop 1760 livres. 1683-1725
                                    • 1 B 934 Les consuls d'Aigues-Vives contre messire Thomas, prêtre et curé dudit lieu, qui pour se venger de la restitution exigée par la communauté des sommes qu'il n'a pas employées, « n'ayant pas tenu de secondaire », a intenté un procès sur le bail de la boucherie, bien qu'ayant approuvé la modération du prix de ferme. 1725-1726
                                    • 1 B 935 Gabriel Daudé, habitant d'Aigues-Vives, contre ledit messire Thomas, qui l'a assigné pour avoir, pendant quelque temps, vendu de la viande de boucherie à un taux supérieur à celui fixé par son bail, bien qu'une délibération des habitants l'y eut autorisé « vu la cherté et la rareté du bétail. » 1725
                                    • Aimargues
                                      • Alaigne
                                        • Alban
                                          • Albi
                                            • 1 B 954 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, contre Jean Signoles, praticien, curateur à l'hérédité de Jean Jalran (ou Jarlan). 1636-1637
                                            • 1 B 955 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, prenant cause de François Gorce, notaire royal d'Albi, contre Helie Lengard, secrétaire en la chancellerie de Toulouse. Terre sise à Albi au lieu dit « Al Sementeri », saisie sur Jean Jalran pour impositions dues et que Lengard prétend lui appartenir. 1637-1639
                                            • 1 B 956 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, appelant des requêtes du palais, contre Jean de Boysset, docteur et avocat, créancier de l'hérédité Jatian. 1642
                                            • 1 B 957 Antoine Canabassiers, appelant de la temporalité d'Albi, contre André Biaujou, sergent de ladite ville. 1637-1638
                                            • 1 B 958 Antoine de la Boissière, sieur de la Fitonnière, Puechméjan et autres lieux, appelant de la temporalité d'Albi, contre Arnaud et Antoine Canabassiers, frères, collecteurs d'Albi en 1637, qui, supposant des tailles dues pour 1635 ont saisi sa métairie de la Ramade. 1637-1639
                                            • 1 B 959 Antoine Lacassaigne habitant d'Albi, contre Pierre Lavayre et Maffre Gaubert. Saisie de fruits. 1642-1643
                                            • 1 B 960 Géraud Blanchet, collecteur d'Albi en 1642 et 1643, contre les hoirs de Pierre Fleyres, bourgeois d'Albi, débiteur pour les tailles de ladite année. 1643-1644
                                            • 1 B 961 Géraud Blanchet, collecteur d'Albi en 1642 et 1643, contre les mêmes appelant de la saisie faite par le produisant et de la sentence des royaux d'Albi. 1644-1645
                                            • 1 B 962 Blaise Clergue, marchand d'Albi, contre Guillaume Defos, aussi marchand dudit lieu, qui prétextant un décret a enlevé des gerbes d'un champ joui par le produisant. 1654

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