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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aigues-Mortes

1 B 924 Les consuls d'Aigues-Mortes, contre Éléonor d'Ars, sieur de la Tour, qui, pour l'entretien de la compagnie de chevau-légers, à lui donnée par le roi, s'est fait autoriser par simple arrêt du conseil à lever les quatre deniers d'octroi sur le canal du Bourguidou. 1653

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 10208