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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aigues-Vives (diocèse indéterminé)

1 B 933 Les consuls d'Aigues-Vives, contre les hoirs du sieur Pierre Mirabaud. Créance dudit Mirabaud sur la communauté payée et amortie annuellement et pour laquelle il a perçu en trop 1760 livres. 1683-1725

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 13719