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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aigne

1 B 913 Étienne André, Pierre Fabre et Pierre Lautier, consuls d'Aigne en 1673, contre Pierre Rouairenc, Pierre Gairaud et François Roques, se disant consuls dudit lieu, élus par quelques habitants caballés, au lieu de Charles Issanchou, François Fabre et Guillaume Joulia, consuls régulièrement élus ; chaque groupe ayant fait un rôle d'impositions, le rôle des consuls irréguliers doit être condamné. 1674

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP47058