Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Adissan

1 B 893 Antoine Arnaud, d'Adissan, prenant cause de Mathieu Aubrespy et François Serres, ses séquestres, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Raymond Michel et André Sabatier, dudit lieu, prisonniers en la conciergerie et François Bourdet. Créance du produisant sur ledit Michel et saisie d'un gerbier lui appartenant. 1680

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 46684
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procédure criminelle.