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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aigues-Vives (diocèse de Saint-Pons)

1 B 931 Michel Jean, au droit de Pierre Rouch, collecteur d'Aigues-Vives en 1676, contre Joachin Gairaud, habitant de Saint-Pons, fils de Marie de Prades, qui l'a troublé dans la jouissance d'une terre décrétée par Rouch sur ledit Gayraud. 1646-1676

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 38292