Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Albi

1 B 956 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, appelant des requêtes du palais, contre Jean de Boysset, docteur et avocat, créancier de l'hérédité Jatian. 1642

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 1651
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procédure devant la Cour des aides.