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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aigues-Vives (diocèse indéterminé)

1 B 934 Les consuls d'Aigues-Vives contre messire Thomas, prêtre et curé dudit lieu, qui pour se venger de la restitution exigée par la communauté des sommes qu'il n'a pas employées, « n'ayant pas tenu de secondaire », a intenté un procès sur le bail de la boucherie, bien qu'ayant approuvé la modération du prix de ferme. 1725-1726

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 13796