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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Aigaliers
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 907 Étienne du Plan, du lieu de Foissac, contre les consuls d'Aigaliers qui l'ont imposé en 1637 pour 93 moutons, alors qu'il n'en a que 41 (1635-1637). Arrentement des biens du produisant à Jean Espérandieu (1636). 1635-1637
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 14629CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Productions devant la cour royale d'Uzès.
