Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Albi

1 B 955 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, prenant cause de François Gorce, notaire royal d'Albi, contre Helie Lengard, secrétaire en la chancellerie de Toulouse. Terre sise à Albi au lieu dit « Al Sementeri », saisie sur Jean Jalran pour impositions dues et que Lengard prétend lui appartenir. 1637-1639

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 1630
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Requêtes du palais à Toulouse.