Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Abeilhan
              • Albi
                • 1 B 9385 Le syndic des prêtres de Sainte-Madeleine et de Saint-Étienne du bout du pont du Tarn, d'Albi, contre Thomas Bouzignac, prêtre et prébendier en l'église métropolitaine Sainte-Cécile d'Albi, Simon Roques, Jean Rigail, Jean Goujon, et autres séquestres. Paiement d'une rente assise sur les biens de feu Rivière, confirmée en 1539, et due par noble Pierre de Bonnet, écuyer, tenancier desdits biens dont la métairie sise aux plaines d'Albi, au lieu dit "à Galmon". 1679
                • Alès
                  • 1 B 9386 Pierre Dumas, fils et hoir de Jacques Dumas et demoiselle Suzanne Sausienne, son aïeule, contre messire Antoine Robert de Ribeyrolles, seigneur d'Entrevaux, fils et hoir de Jacques François de Ribeyroles, et icelui de Robert de Ribeyrolles, le sieur Antoine Blanc, fils d'autre Antoine, demoiselle Jeanne Dabartoul et autres héritiers des délibérants d'Alès, en 1651. Prêt fait aux consuls en 1651, de 2 150 livres pour 6 000 livres baillées par les habitants au duc d'Angoulême pour l'engagement de son droit de courtage et capage. 1717
                  • Baix
                    • 1 B 9387 Demoiselle Louise Adelaïde de Bourbon, de la Roche-sur-Yon, adjudicataire des droits du péage de Baix, Saint-Esprit et Servières, contre le syndic de la chartreuse Sainte-Croix, prenant cause du patron Pierre Vincent Targeon, le sieur Lambert, receveur des droits desdits péages, Paul Vincent, contrôleur au Saint-Esprit. Ferme desdits péages. 1727
                    • Balaruc
                      • 1 B 9388 Étienne Périer, propriétaire de la source des bains de Balaruc, habitant à Montpellier, contre François Donnat, fils, habitant des bains de Balaruc, fermier du bénéfice dudit lieu appartenant au chapitre Saint-Pierre, le syndic dudit chapitre et les consuls de Balaruc. Dîme d'un champ semé en gaudes réclamé au produisant par le sieur Donnat. 1756
                      • Le Bouchet
                        • 1 B 9389 Jean Dumas, ex-juge du bailliage de Gévaudan, prenant cause de Jean Mazel, Jacques Bonnails, Jean Broulhet, et autres habitants du Bouchet, contre Antoine de Vivian, sieur de Ferluques. Saisie d'une métairie sise au Bouchet, appartenant à feu André de Vivian, par Jean d'Achard, sieur de Mérignac, et prise par droit de prélation par le produisant seigneur dudit lieu. 1630
                        • Cahuzac
                          • Castelmaure
                            • 1 B 9391 Noble Guillaume Darse, seigneur de Cascatel, contre Jean Caussat, seigneur de Saint-Jean de Barrou, demandeur en garantie. Prétendue saisie de la terre de Castelmaure et Ambres, acquises du produisant par l'adversaire, le 8 août 1676, pour lods dus au roi, à cause du décret obtenu par la dame de Saint-Jullien, grand mère du produisant. 1695
                            • Castelnau
                              • 1 B 9392 Le syndic du chapitre Saint-Pierre de Montpellier, contre les marguilliers de l'église paroissiale de Castelnau, qui ont assigné le produisant, au sujet de la mouvance de biens sis à Castelnau, appartenant au président de Beaulac et au sieur Laussel. Ceux-ci les prétendaient mouvants au chapitre. 1638-1714
                              • Caux
                                • 1 B 9393 François Fabre, substitut du procureur général en la judicature royale et ordinaire de Caux, donataire d'Antoine Fabre, son père, ex-fermier des droits seigneuriaux du prince de Conti, contre Simon Michel Brun, baille de Caux et André Brun, son prétendu remissionnaire. Compensation entre une condamnation obtenue par l'adversaire et sa dette envers le produisant.
                                • Cazouls
                                  • 1 B 9394 David Estève, habitant de Cazouls, contre François de Bonnet, abbé de Foncaude. Droits seigneuriaux sur des biens sis à Cazouls,à la Villeneuve et à la Valette, dépendant de la directe de Foncaude. 1623
                                  • Chanac
                                    • 1 B 9395 Antoine Valentin, receveur au mandement de Chanac et fermier général des rentes et droits seigneuriaux de l'évêque de Mende, Jean Pelouze, marchand dudit lieu, contre Jean et autre Jean Borrelly, père et fils dudit Chanac en Gévaudan. 1658
                                    • Conas
                                      • Cournonsec
                                        • Frontignan
                                          • 1 B 9399 Marc Poulhe, fils et hoir de Guillaume Poulhe, maître chirurgien de Frontignan, contre lsabeau de Fesquet, veuve de Jacques Lanier, bourgeois de ladite ville et fermier des droits de lods du fief du roi audit lieu (de 1679 à 1681), qui lui réclame indûment ces droits. 1709
                                          • Hérépian
                                            • 1 B 9400 Les consuls et habitants du Pujol, terre foraine et Mourcairol, contre Gabriel Lahugonis, sous-fermier de la leude perçue au pont d'Hérépian, coupable de concussions et malversations en percevant des taxes supérieures non seulement au leudaire de 1311, mais à celui de 1544, qui est un faux, et en se livrant à des violences sur les passants. 1710
                                            • Jalez
                                              • Lattes
                                                • 1 B 9402 Le syndic du chapitre cathédral de Montpellier, contre noble Marc Antoine de Ricard, capitaine, hoir de noble Daniel de Ricard, son frère, hoir lui-même de noble Antoine, leur père. Droits féodaux dus par une terre dite le "Mas Court" taillable de Lattes, au lieu dit le Plan du Soulié. 1699
                                                • Lézignan
                                                  • 1 B 9403 Les religieuses de Sainte-Claire de Lézignan, contre demoiselle Marie Martin, Antoine Bérail, Pierre Bonnet et autres locataires du moulin des Maquins. Les produisantes qui ont un douzième du revenu de la locaterie perpétuelle dudit moulin, soit en tout 120 setiers, ont même intérêt que l'hôpital de Carcassonne et adhèrent à sa requête. 1730
                                                  • Loupian
                                                    • Mauguio
                                                      • Mireval
                                                        • 1 B 9406 Jean Guillaume d'Alméras, seigneur de Sainte-Eulalie, coseigneur direct de Mireval, conseiller en la cour, contre Dupy, marguillier, qui malgré les droits honorifiques appartenant au produisant, a refusé de lui offrir le pain bénit. 1727-1728
                                                        • Montagnac
                                                          • 1 B 9407 Philippe Barbut, de Montaignac, contre Jean Nourrigat. Droits de lods dus à Nourrigat pour une métairie vendue au produisant en 1698, par le sieur Ginestoux qui avait pris ces droits à sa charge. 1700
                                                          • 1 B 9408 David Merle, Jean Laynadier, et autres habitants de Montagnac tenanciers du tènement de Pabiran, dont le syndic des Révérends Pères Augustins de Montagnac, et noble Jean de Reines, colonel, contre le Prince de Conti, prince de sang, pair de France, seigneur par engagement du comté de Pézenas, qui dans le procès où il leur demandait le seizième de leurs fruits, a fait altérer ou falsifier les reconnaissances fournies par les produisants contre lui, si bien que ces reconnaissances sont devenues des preuves contre eux. 1704-1705
                                                          • 1 B 9409 Dame Elisabeth de Bardichon, veuve de Pierre Bernard, conseiller au sénéchal de Béziers, contre le prince de Conti. Son mari, commissaire du prince pour la confection du terrier de Pabiran, n'a pas falsifié les reconnaissances : on a simplement ajouté en marge des guidons stipulant le seizième des fruits en vertu des jugements de 1686 et 1688. 1704-1705
                                                          • 1 B 9410 Jean Antoine Quintin, procureur du roi en la châtellenie et comté de Pézenas, commis par la cour en 1684 pour le renouvellement du terrier de la comté, contre le prince de Conti. 1704-1705
                                                          • 1 B 9411 Le procureur général du roi opposant à l'arrêt de la cour, contre les cotenanciers de Pabiran. 1704-1705
                                                          • 1 B 9412 Jeanne de Pégat, femme du sieur Rocheblave, docteur en médecine, habitant de Montagnac, contre le prince de Conti. 1704-1705
                                                          • 1 B 9413 Le prince de Conti, contre les tenanciers de Pabiran. 1704-1705
                                                          • Montconil
                                                            • 1 B 9414 Noble Antoine de Saint-Martin, seigneur de Saint-Martin-le-Vieux, Montconil, et autres, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Carcassonne, contre les religieux du monastère de Villelongue, de l'ordre de Cîteaux. Droits seigneuriaux de la métairie de Jonquières, au fief de Montconil, dont les devanciers du produisant ont toujours joui. 1694
                                                            • Montpellier
                                                              • 1 B 9415 Claude Rousselot, prêtre et chapelain de la chapelle Sainte Marthe, fondée en l'église Saint Sauveur, hors les murs de Montpellier, contre Marguerite de Mariotte, veuve de noble Antoine de la Croix, seigneur de Lunel Vieux, en paiement des lods et usages dus par sa maison au produisant. 1609
                                                              • 1 B 9416 Théophile Antoine de Ranchin, conseiller en la cour, contre le syndic des religieuses Proulhanes du monastère de Saint-Guilhem-de-Montpellier. Censive due par la maison du produisant auxdites dames. 1641
                                                              • 1 B 9417 Dominique Tubert, potier d'étain, contre Jean Pagès, marchand, se disant bailliste de la maison banale du Legassieu où doit passer toute graisse avant d'être vendue, qui a fait saisir le produisant pour exposition de chandelles. Tubert avait fait des moules d'étain pour fabriquer les chandelles, pour le sieur Méjanne, fabricant de chandelles à Ganges, mais il a rompu l'association faite entre eux. 1693
                                                              • 1 B 9418 Guillaume André, prêtre et vicaire de la paroisse Saint-Barthélemy, de Saint-Guilhem-le-Désert, et chapelain de la chapelle de la Madeleine dite des repenties, hors les murs de Montpellier, contre Marguerite Alibert, héritière de Jean Alibert, chapelain de ladite chapelle, le procureur général et les hoirs de Pierre Colondres. Droits de lods. 1705-1707
                                                              • 1 B 9419 Pierre Antoine Pagès, contre le sieur Gaussel, père, fabricant de chandelles, qui, obligé par suite du privilège de faire fondre toutes ses chandelles en la maison du Legassieu appartenant au produisant, l'a gravement insulté. 1751
                                                              • Montseret
                                                                • 1 B 9420 Le syndic des religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Fontfroide, de l'ordre de Cîteaux, seigneurs en paréage avec le roi du lieu de Montseré, contre les consuls de Montseryé et Je procureur général du roi. Jouissance de divers droits seigneuriaux. 1602
                                                                • Nîmes
                                                                  • 1 B 9421 Les consuls de Nîmes, recteurs de l'Hôtel-Dieu, contre le procureur général du roi en la cour. Droits de lods et ventes réclamés par le marquis de Calvisson sur des biens qu'il prétend de sa directe et qui sont de celle de l'Hôtel-Dieu ou de celle de la confrérie du Saint-Sacrement de cette ville. 1691
                                                                  • Nizas
                                                                    • Pézenas
                                                                      • Puéchabon
                                                                        • 1 B 9424 Joseph Dupin, bourgeois de Puéchabon, contre Barthélemy Dupin, dudit lieu. Ferme du four banier appartenant à l'abbé d'Aniane, dont Joseph est fermier et Barthélemy sous-fermier. 1784
                                                                        • Puylaurens
                                                                          • Quissac
                                                                            • Roche-en-Reinier
                                                                              • 1 B 9427 Les héritiers de feu Armand de Béthune, évêque du Puy, contre le marquis de Nerestan et le procureur du roi en la cour. Mouvance de la terre de Roche-en-Reinier, que les produisants prétendent mouvante des évêques du Puy comme comte de Velay, et droits de lods consécutifs. 1712
                                                                              • Roquebrun
                                                                                • 1 B 9428 Jacquette de Fraissinet, veuve de Jean Jacques de Villabrun, et François de Villabrun, du lieu de Roquebrun, contre le procureur du roi en la commission du papier terrier. Fief noble à Roquebrun et Saint-Nazaire-de-Ladarez, venant de Jacques Villabrun, de Vieussan, leur trisaïeul depuis 1470. 1688
                                                                                • Roussac
                                                                                  • 1 B 9429 Pierre Palhès, bourgeois de Roussiac, contre Jean Antoine et Claude de Thomas, frères, de Castres, enfants et hoirs de dame Jeanne d'Espérandieu. Prétendus droits seigneuriaux dus à Jules de Roquebouillac, baron du Bar, et dame Marie de Nupes, qui, avant de s'accorder avec les adversaires, ont exercé les pires violences contre le produisant, dont il a d'ailleurs porté plainte à l'intendant et aux députés du diocèse d'Albi. 1688
                                                                                  • Saint-Esprit
                                                                                    • 1 B 9430 Charles Antoine de la Garde de Chambonnas, évêque et comte de Viviers, prince de Donzère et Chateauneuf-du-Rhône, seigneur de Bourg-Saint-Andéol, contre le syndic des insulaires de Saint-Esprit et le sieur de la Rouquette. Ile possédée par le sieur de la Rouquette, de la mouvance du produisant et comprise indûment dans un département de Saint-Esprit. 1697
                                                                                    • Saint-Félix
                                                                                      • 1 B 9431 Jean Arnoux, de Saint-Félix, appelant du sénéchal de Béziers, contre Mathieu Delbaux et Catherine Boudonne, donataires de Françoise Goutteze. Usages dus par Jean Montcamp et Goutteze, sa femme, à Pierre Arnoux, père du produisant, au droit du seigneur de Saint-Félix. 1627-1638
                                                                                      • Saint-Gilles
                                                                                        • Saint-Julien-de-la-Nef
                                                                                          • 1 B 9435 Les consuls de Saint-Julien-de-la-Nef, contre noble Jean de Saint Julien, coseigneur du taillable de Saint-Julien-de-la-Nef, fils de dame Isabeau de Causse. Exercice de la haute, moyenne et basse justice. 1624-1688
                                                                                          • Saint-Porquier
                                                                                            • 1 B 9436 Jacques Durand, substitut du procureur du roi en la commission du papier terrier de la juridiction de Saint-Porquier, contre les sieurs de Bertier, abbé de Belleperche, de Lestrades, abbé de Moissac, le commandeur de Brugau, et les consuls de Saint-Porquier. Résistances apportées à la confection dudit terrier. 1694-1696
                                                                                            • Saint-Thibéry
                                                                                              • Saint-Victor-de-la-Coste
                                                                                                • 1 B 9438 Marie Guillaume Alexandre de Sauvan, chevalier, marquis d'Aramon, contre Charles Martin, bourgeois d'Aramon. Droit de lods dus par Martin pour trois pièces nobles d'une métairie acquise par lui de noble Guillaume de Roys, ex-seigneur de Saint-Victor-de-la-Coste. 1718
                                                                                                • Talairan
                                                                                                  • 1 B 9439 Antoine Baudier, procureur en la cour, curateur à l'hérédité de feu noble René de Cassaing, sieur d'Auriac, contre François Sirven, syndic de la communauté de Talairan. Saisie des droits seigneuriaux de la métairie de Cadolen, dépendant de ladite hérédité. 1688
                                                                                                  • 1 B 9440 Antoine Salvetat, fermier des droits seigneuriaux et moulins à blé d'Avejac ayant appartenu à feu René de Cassan d'Avéjac (ou d'Auriac) et Jean Gua et ses frères, fermiers de la métairie de Codola, contre François Sirven, syndic de la communauté de Talairan. 1688
                                                                                                  • Varens
                                                                                                    • 1 B 9441 Noble Jean de Majouret, seigneur des Panes et de Varens, demandeur en cassation des saisies et en maintenue des droits de corvée à lui dus par les habitants de Varens, contre Jean Halma, inféodataire du roi, des moulins banaux de Villemur, saisissant. 1700
                                                                                                    • Vers
                                                                                                      • 1 B 9442 Le syndic général de la province de Languedoc, contre la marquise de Montfrin, quant aux péages de Vers et Saint-Nicolas, dont le syndic demande l'extinction. Le péage de Vers aurait été donné par le roi, en 1305, à Raymond Gaucelin, en échange de la baronnie de Lunel. Son revenu était consacré à l'entretien du pont du Gard, comme l'a confirmé le jugement du 24 juillet 1566. 1704-1705
                                                                                                      • 1 B 9443 François de Montenard, marquis de Montfrin, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, contre le syndic général de Languedoc, demandeur en somme dues pour les réparations du Pont du Gard. 1305-1705
                                                                                                      • 1 B 9444 Noble Pierre de Bane, seigneur de Mongros, propriétaire du péage de Saint-Nicolas, contre le syndic de Languedoc. 1561-1705
                                                                                                      • Villemagne