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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Saint-Gilles
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9432 Noble de Bornier, sieur de Teilhan, syndic des propriétaires des salins de Peccais, contre Scipion du Roure, bourgeois de Nîmes, fermier du Grand prieuré de Saint-Gilles, qui réclame indûment auxdits propriétaires 13 minots de sel blanc dus audit prieuré. 1677
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 17063