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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Loupian
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9404 Dominique Clerc, praticien au parlement de Toulouse, contre Jean Louis de Martres du Plan, seigneur baron de Loupian. Déguerpissement fait par le produisant de sept petits jardins achetés par lui à Loupian, du chanoine Pierre Gervaix. 1666
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 38254