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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Vers
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9443 François de Montenard, marquis de Montfrin, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, contre le syndic général de Languedoc, demandeur en somme dues pour les réparations du Pont du Gard. 1305-1705
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 12119CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient notamment une copie de l'échange de la baronnie de Lunel cédée par Raymond Gaucelin, contre le péage de Vers (19 janvier 1305), ainsi qu'un extrait de tailles et de cadastres de Vers.
