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- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
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1 B 9434 Jean Merle, procureur en la cour, contre Scipion du Roure, bourgeois de Nîmes, fermier du Grand prieuré de Saint-Gilles. 1677
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 17065