1 B 9393 François Fabre, substitut du procureur général en la judicature royale et ordinaire de Caux, donataire d'Antoine Fabre, son père, ex-fermier des droits seigneuriaux du prince de Conti, contre Simon Michel Brun, baille de Caux et André Brun, son prétendu remissionnaire. Compensation entre une condamnation obtenue par l'adversaire et sa dette envers le produisant.