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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
        • Vers

1 B 9442 Le syndic général de la province de Languedoc, contre la marquise de Montfrin, quant aux péages de Vers et Saint-Nicolas, dont le syndic demande l'extinction. Le péage de Vers aurait été donné par le roi, en 1305, à Raymond Gaucelin, en échange de la baronnie de Lunel. Son revenu était consacré à l'entretien du pont du Gard, comme l'a confirmé le jugement du 24 juillet 1566. 1704-1705

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 12118
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

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