Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Saint-Esprit
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9430 Charles Antoine de la Garde de Chambonnas, évêque et comte de Viviers, prince de Donzère et Chateauneuf-du-Rhône, seigneur de Bourg-Saint-Andéol, contre le syndic des insulaires de Saint-Esprit et le sieur de la Rouquette. Ile possédée par le sieur de la Rouquette, de la mouvance du produisant et comprise indûment dans un département de Saint-Esprit. 1697
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 46377