Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Montpellier
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9419 Pierre Antoine Pagès, contre le sieur Gaussel, père, fabricant de chandelles, qui, obligé par suite du privilège de faire fondre toutes ses chandelles en la maison du Legassieu appartenant au produisant, l'a gravement insulté. 1751
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47377CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Sénéchal de Montpellier. Criminel.
