CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Tête-bêche : remises des états des dettes, additions et moyens de rétablissement en exécution de l'arrêt du 15 novembre 1738 qui accorde un nouveau délai aux créanciers des villes jusqu'au 31 décembre 1739 pour remettre les titres de leurs créances, 11 folios (1739-1740).
Rubrique sur feuillets séparés.
Juridictions royales : état des juridictions royales établies dans les diocèses, avec les droits attachés au greffe desdites juridictions.