Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

-+
    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Séances et travaux de la commission
                • Registres du greffe de la commission contenant remises et décharges des états des dettes, additions et moyens de rétablissement, en exécution de l'arrêt du 22 janvier 1737
                  • C 11244 Registre contenant la remise au greffe de la commission des procès-verbaux des commissaires subdélégués envoyés dans les villes et communautés de la province pour la vérification de l'état actuel desdites communautés en exécution de la commission du 30 janvier 1734 (par diocèses, dans l'ordre des généralités) [Au dos : "procès-verbaux dressés sur l'état actuel des affaires de la communauté]. 1734
                  • C 11245 « Pour les dettes contractées jusqu'au 1er janvier 1721 dont la remise n'avait pas été faite avant le 1er janvier 1733, en conséquence des arrêts des 30 novembre 1728, 30 janvier 1731 et 8 avril 1732 (17 fol., 18 mars 1737, arrêté au 1er janvier 1738) ». 1737-1738
                  • C 11246 « Pour les dettes contractées depuis le 1er janvier 1721 jusqu'au 1er janvier 1736 », folios 1 à18. 1738-1740
                  • C 11247 « Pour les dettes contractées depuis 1681 jusqu'en 1736, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la sommation qui a été faite aux créanciers desdites communautés en exécution de l'arrêt du 19 août 1749 ». 1749-1752
                  • C 11248 Précis des délibérations prises par les villes et communautés en conséquence de l'ordonnance et instructions des commissaires sur les moyens d'acquitter les dettes antérieures au 1er janvier 1736, pour les diocèses de Toulouse, Lavaur, Saint-Papoul, Castres et Agde. 1749