CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - "État général des sommes duës à la succession de feu Pierre Louis de Reich de Pennautier par la ville de Toulouse et les diocèses cy après de reste des impositions, capitation et autres affaires extraordinaires depuis 1704 jusqu'à 1710 pour les impositions et autres affaires extraordinaires et depuis 1708 jusqu'à 1710 pour la capitation, lesquelles sommes sont données en reprise à la province en compensation de celles qui lui sont ou seront duës par la succession dudit Pennautier à cause des parties qui resteront en souffrance des comptes rendus aux États depuis 1649 jusqu'à 1710 ".
1er chapitre de reprises à cause des sommes dues de reste des impositions ordinaires de 1704 à 1710 : ville de Toulouse, diocèses de Toulouse, Lavaur, Bas-Montauban, Saint-Papoul ... Narbonne.
2e chapitre de reprises à cause des sommes dues de reste de la capitation de 1708 à 1710.
3e chapitre : imposition pour la suppression du droit du quart en sus sur les octrois et subventions et pour l'office de contrôleur des deniers d'octroi, ville de Toulouse, diocèses de Nîmes, Alès.
- Tableau de l'état des restes des impositions et capitation du Haut Languedoc suivant les comptes arrêtés avec les receveurs des tailles en présence de Boyer, syndic général, vérifié le 28 mars 1711 à Toulouse.
- " Sommes payées par Pennautier dont les États ont obmis de faire le fonds i.e. sommes payées par Pennautier à la décharge de la province dont les États ont obmis de faire l'imposition, arrêtées au bureau de la commission à Montpellier le 21 février 1712 ".
- État des charges qui sont sur le compte rendu par Pennautier : franc fief, 23 janvier 1698, terres prises pour le canal, 1er février 1706, capitation, 1695-1710, province, 1649-1710 [arrêté le 24 janvier 1713], sénéchaussée de Carcassonne, 1649-1710, sénéchaussée de Toulouse, 1649-1710 ; pièces justificatives.
- Acquits et pièces du compte d'apurement rendu par les héritiers de Pennautier, arrêté aux États à Montpellier le 23 décembre 1732.
- Bordereau du compte général d'apurement.
- Observations par Carquet, ancien capitoul de Toulouse et garde des sceaux près le parlement de Toulouse dans la révision des comptes rendus par feu Pennautier aux États depuis 1649 jusqu'à 1710 en exécution de la commission par l'archevêque de Narbonne du 10 décembre 1711.