- Arrêt du 25 novembre 1752 portant que les comptes du recouvrement des impositions des années 1750-1752 seront impugnés par les syndics généraux, ouïs, clos et arrêtés et apurés par les commissaires nommés par délibération des États du 16 novembre 1752 avec les commissaires du roi composant la commission de 1734.

- Scellés et inventaire (10 novembre 1753), vente des meubles et effets (3 décembre 1753), attribution de la connaissance de toute contestation relative à la succession (18 juin 1757).

- Observation sur le traité du 4 décembre 1744.

- Transaction entre les États et les héritiers (18 septembre 1765).

- Inventaire de Henry Lamouroux, seigneur de Maurières (à noter : inventaire de sa bibliothèque) (4 octobre 1757).

- État de la situation au 1er avril 1763.

- Transaction du 18 septembre 1765 devant les notaires du Châtelet.